MENTIONS LÉGALES — DISTRICT URBAIN
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site district-urbain.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site district-urbain.com est édité par District Urbain.
Nom commercial : District Urbain
Forme juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom et prénom de l’exploitant : Mathéo PEYROL
SIREN : 108044009
SIRET : 10804400900018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40108044009
Adresse professionnelle : 146 CHE de Marly, 24460 Château-l’Évêque, France
Adresse e-mail : contact@district-urbain.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mathéo PEYROL, en qualité d’exploitant de District Urbain.
3. Hébergement du site
Le site district-urbain.com est hébergé par Hostinger International Ltd.
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/
L’hébergeur assure la mise à disposition de l’infrastructure technique permettant l’hébergement et l’accessibilité du site internet.
4. Système de gestion du site
Le site district-urbain.com utilise WordPress, un système de gestion de contenu (CMS) libre et open source permettant de créer, gérer et mettre à jour les pages et les contenus du site.
La boutique en ligne utilise également WooCommerce, une extension permettant notamment la présentation des produits, la gestion du panier et le traitement des commandes.
WordPress et WooCommerce sont des outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site. Ils ne sont pas les vendeurs des produits proposés par District Urbain.
5. Activité
District Urbain est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements et d’accessoires.
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et les conditions applicables à leur achat.
Les commandes sont effectuées en ligne. La fabrication et l’expédition des produits peuvent être confiées à des prestataires externes, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
6. TVA
District Urbain dispose du numéro de TVA intracommunautaire suivant :
FR40108044009
Lorsque les opérations concernées bénéficient du régime de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Le régime de TVA applicable à l’entreprise dépend de sa situation fiscale et de la nature des opérations réalisées.
Certaines opérations, notamment les achats de biens ou de services auprès de fournisseurs établis à l’étranger, peuvent entraîner des obligations spécifiques de déclaration et, le cas échéant, de paiement de la TVA.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site district-urbain.com, notamment les textes, images, photographies, logos, illustrations, graphismes, designs, vidéos et autres éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Données personnelles
District Urbain peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, à la livraison, au paiement et au service client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour obtenir des informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation et les droits dont ils disposent.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
9. Cookies et traceurs
Le site district-urbain.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs permettant de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies et traceurs concernés.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est proposé.
10. Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site, notamment concernant les prix, les modalités de paiement, la livraison, les retours, les remboursements et le droit de rétractation, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les clients sont invités à consulter ces conditions avant de passer commande.
11. Disponibilité et fonctionnement du site
District Urbain s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques liés au site, à ses extensions ou à son hébergement.
District Urbain s’efforce de limiter les interruptions et de rétablir le fonctionnement du site dans les meilleurs délais, sans préjudice des obligations légales applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, une commande ou les services proposés, vous pouvez contacter District Urbain à l’adresse suivante :
E-mail : contact@district-urbain.com
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